Amizero y’Abarundi : «La contribution aux élections est illégale»

Pour le groupe parlementaire de cette coalition, l’appel à contribution aux élections de 2020 est anticonstitutionnel : «Nous déclarons ne pas accepter et cautionner une telle violation flagrante de la loi. Nous nous inscrivons en faux contre toute retenue à la source de cette contribution». Lit-on dans leur déclaration rendue publique ce mercredi 17 janvier.

D’après eux, cette initiative n’est possible que quand le pays fait face aux catastrophes naturelles. Ils invoquent la Constitution en son article 70 : «L’Etat peut proclamer la solidarité de tous devant les charges qui résultent des calamités naturelles ou nationales».

Et de se demander aussitôt si le processus électoral constitue une calamité. En outre, s’indignent-ils, l’ordonnance sur les contributions aux élections ne respecte pas la loi des finances publiques : «Une telle loi relève de la compétence du parlement».

Les membres de la deuxième force au parlement s’indignent des barèmes de contributions. Cela laisse apparaître un aspect obligatoire. «Ils ne tiennent d’aucune référence logique, ce qui conduit à douter de l’efficacité de la mesure». Avant d’ajouter que cette contribution est déjà prévue dans le budget depuis 2016. C’est pour cette raison que les impôts et taxes ont été haussés.

Le porte-parole de l’Assemblée nationale, Alexis Badian Ndayihimbaze, soutient que le président de cette institution n’a pas encore reçu cette correspondance. Il souligne qu’il donnera suite lorsqu’il en aura lu le contenu.