Le projet de Constitution, en ses articles 180 et 191, prévoit le mode de vote des lois au Parlement. Ces dispositions suscitent des divergences au sein de la classe politique burundaise.

Les membres et les délégués du gouvernement s’activent pour expliquer les amendements contenus dans le projet de Constitution.

Parmi les amendements constitutionnels faisant l’objet d’explication, figurent l’article 180 prévoyant le vote des lois à l’Assemblée nationale et l’article 191 au niveau du Sénat.

« L’Assemblée Nationale ne peut délibérer valablement que si les deux tiers des députés sont présents. Les lois sont votées à la majorité absolue des députés présents ou représentés », stipule l’article 180,§1.

Dans ce même article, §2 il est précisé que : «Les lois organiques sont votées à la majorité des trois cinquième des députés présents ou représentés, sans que cette majorité puisse être inférieure à la majorité absolue des membres composant l’Assemblée Nationale.»

En outre, le §3 dispose que : «La majorité des trois cinquièmes des députés présents ou représentés est également requise pour le vote des résolutions, des décisions et des recommandations importantes. »

Les mêmes chiffres sont repris à l’article 191 au niveau du Sénat.

Térence Ntahiraja, porte-parole du ministère de l’Intérieur, fait savoir que les lois instituant le vote des lois dans les deux chambres du Parlement sont rassurantes. Les élus du peuple, estime-t-il, ne doivent pas s’inquiéter outre mesure. « Les principes démocratiques seront toujours respectés ».

M.Ntahiraja précise par ailleurs que le législateur a voulu stabiliser le fonctionnement des institutions. Et de rappeler : «Nous voulons éviter les blocages observés dans le passé », tout en soulignant : « Il faut permettre au parti au pouvoir d’exécuter aisément son programme.»

« Des dispositions taillées sur mesure »

« Ces sont des lois taillées sur mesure », indique le député Pierre Célestin Ndikumana, président du groupe parlementaire d’Amizero y’Abarundi. L’enjeu est d’exclure les autres formations politiques.

L’intention du Cndd-Fdd est de faire passer des lois comme bon lui semble. Malheureusement, prévient le député Ndikumana, personne ne sait qui va remporter les élections. « Le passé burundais nous en dit long sur ce registre ». Et de marteler : « Nous devrions en tirer des leçons. »

Ce député d’Amizero y’Abarundi y voit un risque. Pour lui, c’est une porte ouverte au dirigeant de changer des lois chaque fois qu’il en sentira la nécessité. « Nous nous acheminons vers un parti-Etat ».

« Porte ouverte à la dictature »

« Nous nous inscrivons en faux contre ce mode de vote des lois au Parlement », s’indigne Phénias Nigaba, porte-parole du Frodebu. Les chiffres proposés sont de nature à empêcher le dialogue à l’hémicycle de Kigobe.

Pour M. Nigaba, la porte est ouverte à la dictature. L’esprit d’Arusha privilégiant une démocratie de consensus est bafoué. « Les députés n’auront pas droit à la parole ». Et comme résultat, il y aura adoption des lois faibles.

Le porte-parole du parti de Ndadaye craint pour le futur. Pour lui, tous les moyens sont donnés au parti vainqueur des prochaines élections pour réviser toute loi en tout temps et en tout lieu.

« Il n’y aura pas de forcing »

« Il n’y aucun inconvénient que les lois soient votées à la majorité absolue et les lois organiques aux trois cinquièmes », affirme Olivier Nkurunziza, secrétaire général de l’Uprona. Ce cadre du parti de Rwagasore précise que son parti a contribué dans les amendements audit projet de Constitution. Selon lui, ces chiffres ont été proposés dans le but de permettre au président de la République de promulguer des lois sans blocage.

M. Nkurunziza tranquillise  les inquiets: «Il y aura toujours débat et consensus avant le vote de toute loi. Il n’y aura pas de forcing. »

Abdoul Kassim : « Il faut stabiliser les institutions »

« Les quotas existants dans la Constitution de 2005 avaient été institués entre G10 et G7 dans le but d’éviter qu’aucun groupe, soit-il politique ou ethnique, ne s’accapare du pouvoir », indique Abdoul Kassim, président de l’Upd. Pour lui, explique- t-il, reprendre ces quotas dans le projet de Constitution n’a pas de raison d’être. « Le but est de stabiliser les institutions ».

Pour le président de l’Upd, il n’y aura pas absence de débat parlementaire. « Toutes les sensibilités politiques ont droit à la parole au sein des commissions parlementaires permanentes et en plénière ».