Dr Leon Mugesera: Chronologie d’une descente aux enfers

De 1981 à 1987

Léon Mugesera fait ses études à l’Université Laval et obtient un doctorat en linguistique.   Par la suite, il enseigne à la faculté des lettres de l’Université nationale du Rwanda.

Le 1er octobre 1990

Le FPR déclenche la guerre au Rwanda en attaquant ce pays depuis l’Ouganda. Paul Kagame, directeur du renseignement militaire dans l’armée ougandaise, prend la tête du FPR peu de temps après. Il vient de recevoir une formation militaire à Fort Leavensworth, aux États-Unis.

De 1990 à 1994

La guerre fait rage au Rwanda. La population fuit la violence extrême du FPR pour se réfugier dans la zone gouvernementale. Plus d’un million de déplacés, soit environ 15 % de la population du pays, se retrouvent dans des camps autour de Kigali.

Le 22 novembre 1992

Léon Mugesera prononce un discours lors d’un rassemblement du MRND, le parti du président Habyarimana, dans le village de Kabaya. Le discours n’est pas retransmis par les médias et n’est entendu que par quelques centaines de personnes. Peu de temps après, Léon Mugesera apprend qu’on cherche à le tuer. Il quitte le Rwanda et se réfugie au Zaïre, puis en Espagne, avec l’intention d’y faire venir sa famille pour la mettre à l’abri de la guerre et des persécutions.

Le 12 aout 1993

Léon Mugesera arrive au Québec, pays qu’il connait bien, avec sa femme et ses enfants. Ils ont le statut de résidents permanents.

Le 6 avril 1994

L’avion présidentiel transportant les chefs d’État du Rwanda et du Burundi est abattu par un tir de missile provenant du FPR. Tous ceux qui étaient à bord sont tués, et le FPR reprend l’offensive dans les heures qui suivent, en violation des accords de paix d’Arusha, dont le dernier avait été conclu le 3 aout 1993. Des assassinats ciblés, puis de grands massacres de civils accompagnent l’affrontement militaire.

Le 31 octobre 1994

Tandis que les réfugiés ayant fui le FPR meurent par milliers de faim et de maladie dans les camps au Zaïre et que le FPR massacre les civils sur le territoire rwandais, la télévision d’État canadienne diffuse un reportage incriminant une personne qui dénonce les crimes du FPR : Léon Mugesera. Les journalistes canadiens le mettent « au banc des accusés » et lui reprochent d’avoir été mêlé à l’organisation du génocide au Rwanda.

Le 11 juillet 1996

À l’issue d’une audience commencée le 21 juin 1995, l’arbitre Pierre Turmel accède à la demande du ministère de l’Immigration et de la Citoyenneté et ordonne l’expulsion de Léon Mugesera. Au cours de l’audience, le reportage de la télévision d’État canadienne est utilisé comme preuve par le Ministère.

Le 6 novembre 1998

La Section d’appel de la Commission de l’immigration et du statut de réfugié confirme la décision de l’arbitre Turmel.

Le 10 mai 2001

Le juge Marc Nadon, de la Cour fédérale, renvoie le dossier à la Section d’appel en précisant que celle-ci a « erré en faits et en droit en concluant que Mugesera était un proche du président, qu’il était membre du groupe au pouvoir et des escadrons de la mort, qu’il avait participé à des massacres et que des meurtres avaient été commis suite à son discours. » Selon le juge Nadon, ces conclusions sont « manifestement déraisonnables ».

Le 8 septembre 2003

Les juges Décary, Létourneau et Pelletier, de la Cour d’appel fédérale, rejettent en bloc les allégations  à l’encontre de Léon Mugesera. Ils constatent ceci : « Les conclusions de la Commission [internationale d’enquête] concernant le discours étaient fondées sur des extraits soigneusement choisis qu’elle a manipulés. La section d’appel a agi de façon manifestement déraisonnable en se fondant sur les conclusions […] auxquelles en était arrivée la Commission relativement au discours de Mugesera. Comme l’a mentionné un témoin-expert, le discours avait été découpé de manière à en détruire l’essentiel, qui était de faire appliquer les lois et d’aller aux élections en dépit de l’insécurité qui règne dans le pays ».

S’il n’en tient qu’à la Cour d’appel fédérale, Léon Mugesera n’est ni un criminel ni un menteur et il a le droit de demeurer au Québec avec sa famille.

Le 28 juin 2005

La Cour suprême du Canada invalide la décision de la Cour d’appel fédérale parce que celle-ci aurait eu tort de se prononcer sur le fond de l’affaire. En somme, le plus haut tribunal du Canada balaie du revers de la main l’analyse minutieuse du dossier effectuée par trois juges chevronnés et lui préfère l’opinion d’un fonctionnaire fédéral. La vérité semble ne pas avoir d’importance, de même que la vie de Léon Mugesera et l’avenir de sa famille.

Le 23 janvier 2012

Léon Mugesera est expulsé vers le Rwanda, où il est immédiatement incarcéré. Il subit des mauvais traitements et est privé de soins médicaux. Son état de santé se dégrade. Le régime du FPR lui fait un procès où les règles les plus élémentaires de justice ne sont pas respectées.

Le 15 avril 2016

Le tribunal rwandais condamne Léon Mugesera à l’emprisonnement à perpétuité sans que l’accusé ait eu la possibilité de faire entendre ses témoins. Les mauvais traitements se poursuivent.

Le 28 septembre 2017

Dix juges de la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples ordonnent à l’unanimité au régime du FPR de cesser de violer les droits fondamentaux de Léon Mugesera, notamment de lui permettre de voir ses avocats, de recevoir la visite des membres de sa famille, de communiquer avec eux sans contrainte et de bénéficier des soins médicaux dont il a besoin. Les juges ordonnent au régime du FPR de cesser de porter atteinte à l’intégrité physique et mentale de Léon Mugesera ainsi qu’à sa santé.

Le régime du FPR continue quand même de maltraiter Léon Mugesera.