Si plusieurs voix se sont félicitées du discours présidentiel annonçant la présentation prochaine d’une loi sur l’égalité dans l’héritage à l’Assemblée, chez les progressistes, beaucoup disent leur frustration devant une réforme annoncée qu’ils estiment insuffisante.
Béji Caïd Essebsi a lancé un nouveau chantier ce 13 août, lors de son discours prononcé à Carthage à l’occasion de la fête des droits de la femme, devant un parterre essentiellement féminin. Le président de la République a assuré qu’il proposerait dans les semaines qui viennent un projet de loi établissant l’égalité dans l’héritage. La décision fait suite à la publication, en juin 2018, du rapport de la Commission des libertés individuelles et de l’égalité (Colibe), qu’il avait lui-même commandé.
Frustration à gauche
Pourtant, dans le large camp progressiste, certains se disent déçus. Nadia Chaabane, militante du parti de gauche Al Massar et ancienne élue à la Constituante, reproche au président de ne pas s’être engagé sur un calendrier et de n’avoir pas abordé la question de la suppression de la dot, ni de l’instauration de l’autorité parentale partagée, inscrit dans le Code du statut personnel (CSP). Des points pourtant soulevés par la Colibe. Si Chaabane souligne son soutien à une Colibe attaquée par un camp conservateur, elle juge également que « la commission aurait peut-être dû se montrer plus directe. »
Pour elle, comme pour beaucoup de voix à gauche, le rapport de la Colibe n’a pas été assez ferme dans ses préconisations, laissant la porte ouverte à de trop nombreuses interprétations défavorables à une égalité réelle et partagée. Plutôt que de proposer uniquement l’adoption d’une loi s’appliquant à tous, le rapport a ainsi proposé de laisser le choix à l’héritière et au testateur – l’auteur du testament – de renoncer au principe de l’égalité.
À CHAQUE FOIS QU’ON LAISSE PLACE À L’EXCEPTION, CELLE-CI SE FAIT TOUJOURS AU DÉTRIMENT DE L’ÉGALITÉ HOMME-FEMME
Une erreur, selon l’Association tunisienne des femmes démocrates (ATFD), principale organisation féministe du pays. Yosra Frawes, sa présidente, se félicite de la présentation qu’une telle loi soit bientôt présentée devant l’Assemblée, mais elle s’avoue « frustrée ». Elle aussi attendait l’annonce d’une loi catégorique sur l’égalité successorale, ne laissant aucune place à l’exception, et n’a pas compris que, dans son allocution, le président insiste sur la possibilité pour ceux qui le veulent de continuer à organiser leur héritage selon un référentiel religieux. « L’histoire de la législation tunisienne démontre qu’à chaque fois qu’on laisse place à l’exception, celle-ci se fait toujours au détriment de l’égalité homme-femme. »