Le bilan de la Cour Spéciale des Terres et autres Biens (CSTB) depuis sa création en 2014 : 728 dossiers jugés et prononcés ( taux d’évacuation du rôle de 84,45%).
BUJUMBURA, Mercredi 3 Avril 2019 – Dans le cadre de la Politique Judiciaire des Barundi, M. NGENDAKURIYO Pascal, Président de la Cour spéciale des terres et autres biens (CSTB), a révélé les performances de sa cour depuis sa création en 2014 : 728 dossiers jugés et prononcés , soit un taux d’évacuation du rôle de 84,45%. M. […]
