Le bilan de la Cour Spéciale des Terres et autres Biens (CSTB) depuis sa création en 2014 : 728 dossiers jugés et prononcés ( taux d’évacuation du rôle de 84,45%).

Burundi : 728 dossiers jugés et prononcés depuis 2014 - Cour CSTB ( Photo : ABP  2019 )
Burundi : 728 dossiers jugés et prononcés depuis 2014 – Cour CSTB ( Photo : ABP 2019 )

BUJUMBURA, Mercredi 3 Avril 2019 – Dans le cadre de la Politique Judiciaire des Barundi, M. NGENDAKURIYO Pascal, Président de la Cour spéciale des terres et autres biens (CSTB), a révélé les performances de sa cour depuis sa création en 2014 : 728 dossiers jugés et prononcés , soit un taux d’évacuation du rôle de 84,45%.

M. NGENDAKURIYO Pascal a poursuivit en chiffre pour les données actuelles :

1/ 862 dossiers sont inscrits au rôle au niveau de toute la Cour CSTB ; et 286 dossiers ont été exécutés définitivement sur un total de 430 en état d’être exécutés, soit un taux de 66, 51% ; 
2/ Concernant la Chambre du 1er degré de la CSTB : 564 dossiers inscrits au rôle ; 503 dossiers jugés et prononcés ; 208 dossiers frappés d’appel ; 205 dossiers coulés en force de chose jugée; et 126 dossiers exécutés.
3/ La Chambre d’Appel de la CSTB : 298 dossiers inscrits au rôle ; 225 dossiers jugés et prononcés; et 160 dossiers exécutés ; 
4/ 32% des justiciables de la CSTB qui sont des vulnérables, des veuves et des enfants orphelins mineurs, ont pu bénéficier d’une justice rapide et efficace.
5/ Les dossiers des conflits fonciers opposant l’Etat du Burundi aux particuliers ( souvent des anciens apparatchiks sous la dictature HIMA burundaise ) : 2054 hectares 16 ares, évalués à 123.049.000.000 BIF ( 67.020.153 USD ) sont rentrés dans le domaine de l’Etat ; l’Office Burundais des Recettes a récupéré 18.949.094 BIF ( 10.321 USD ) defrais de consignation et des frais de justice ; et une créance pour le gouvernement du Burundi d’un montant de 12.072.565,9 BIF ( 6575 USD ) en termes de droits proportionnels.

Au Burundi, la CSTB, en réintégrant les victimes spoliées de leur terre dans leurs droits, rend une justice réparatrice et réconciliatrice, mais aussi restauratrice.

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