L’enquête de la CPI s’annonce difficile et complexe

Il y a deux jours, la Cour pénale internationale annonçait sa décision d’autoriser le procureur à ouvrir une enquête sur le Burundi depuis le 25 octobre, une décision prise alors que le pouvoir burundais pensait en avoir fini en se retirant du statut de Rome il y a plus d’un an. Un retrait devenu définitif le 27 octobre dernier. Bujumbura, qui avait mis tout en œuvre depuis deux ans pour échapper à cette enquête, a déjà annoncé qu’il ne coopérera « jamais » avec la CPI. De quoi rendre compliqué cette enquête, mais pas impossible.

Tous les spécialistes de la justice internationale interrogés sont unanimes sur le fait que le refus de coopération affiché par le gouvernement burundais risque de compliquer cette enquête.

Et « cela sera d’autant plus difficile » explique l’un d’eux, que l’Assemblée des Etats parties censée prendre des mesures appropriées en cas de refus de coopérer de la part d’un Etat, n’a pratiquement aucun moyen de coercition dans ce cas.

Mais cela ne veut pas dire que l’enquête sera paralysée, ajoute cette spécialiste.

Plus de 420 000 Burundais dont de nombreuses victimes de graves violations de droits humains ont fui en exil dans les pays voisins du Burundi.

«Points de départ»

La dernière commission indépendante d’enquête de l’ONU qui a conclu il y a deux mois à de probables crimes contre l’humanité n’avait pas également eu le droit de se rendre au Burundi, mais elle s’était rendue dans les camps de réfugiés, où des centaines parmi eux avaient témoigné.

Tous ses travaux ont été transmis à la CPI, sans oublier les plus de 1 400 dossiers déposés par un collectif d’avocats des parties civiles ou les rapports de certaines ONG.

Mais tous ces documents ne sont que « des points de départ » pour les enquêteurs de la CPI, qui doivent mener leurs propres investigations, désigner les coupables et rassembler les preuves contre eux, selon un autre spécialiste.

Les gens doivent donc s’attendre, dit-il, à une enquête « longue, elle pourrait prendre des années, et complexe » et qui viserait « un nombre restreint de dossiers de probables responsables des crimes commis au Burundi. »

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