Rapport ku Burundi y’Umunyamabanga Mukuru w’Ishirahamwe mpuzamakungu ONU

Nations Unies

Conseil de sécurité

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Rapport du Secrétaire général sur la situation au Burundi I. Introduction

II. A.

1. Le présent rapport est soumis en application de la résolution 2303 (2016) dans laquelle le Conseil de sécurité m’a demandé de lui faire rapport sur la situation au Burundi tous les trois mois, y compris sur tout fait public d’incitation à la haine et à la violence. Nommé le 5 mai 2017, mon Envoyé spécial s’est rendu à plusieurs reprises au Burundi et dans les pays de la région et a tenu des séances d’information avec le Conseil les 26 juillet et 20 novembre 2017 afin de le tenir informé du diagnostic qu’il portait sur la situation dans le pays et des résultats des réunions qu’il avait tenues avec des représentants du Gouvernement, des dirigeants des partis politiques et des représentants de la société civile ainsi qu’avec le Président de l’Ouganda, Yoweri Museveni, et l’ancien Président de la République-Unie de Tanzanie, Benjamin Mkapa, en leur qualité de médiateur pour le premier et de facilitateur pour le second du dialogue mené sous les auspices de la Communauté d’Afrique de l’Est.

2. Le présent rapport porte sur la période qui s’est écoulée depuis l’exposé que mon Envoyé spécial a présenté au Conseil le 20 novembre 2017 et fait le point de l’évolution politique au Burundi, des efforts faits au niveau régional pour engager un dialogue ouvert à tous et des activités de mon Envoyé spécial et des entités des Nations Unies dans le pays.

Principaux faits nouveaux

Évolution de la situation politique

3. Plus de deux ans et demi après le déclenchement de la dernière crise au Burundi, la situation politique demeure tendue. Le Gouvernement continue d’essayer d’obtenir une révision de la Constitution, ce qui exacerbe les tensions avec l’opposition. Entravés par la méfiance qui règne entre le Gouvernement et l’opposition, les efforts faits au niveau régional pour réunir les parties au conflit n’ont rien donné pour le moment. Au lieu de chercher un terrain d’entente, les parties continuent de se quereller au sujet du processus de dialogue.

Distr. générale 25 janvier 2018 Français

Original : anglais

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Situation dans le pays

4. Le Gouvernement burundais continue de s’employer à obtenir une révision de la Constitution. Le 24 novembre 2017, il a adopté les recommandations de la Commission nationale de dialogue interburundais. Les révisions qui sont proposées devraient être soumises à référendum en mai 2018 et prévoient ce qui suit : a) le mandat du Président serait porté à sept ans ; b) un examen des quotas ethniques – 60 % de Hutus et 40 % de Tutsis – appliqués dans les instances du pouvoir exécutif, au Parlement et dans l’appareil judiciaire pourrait avoir lieu au bout de cinq ans ; c) un poste de Premier-Ministre serait créé et le poste de deuxième Vice-Président serait supprimé ; d) l’adoption des lois ordinaires se ferait à la majorité simple et non plus à la majorité des deux tiers. De nombreuses parties prenantes et de nombreux partenaires du Burundi se sont dits préoccupés par le fait que les révisions qui étaient proposées pourraient anéantir certains des progrès qui avaient été rendus possibles par l’Accord de paix et de réconciliation d’Arusha pour le Burundi. En particulier, il est préoccupant que l’on donne la possibilité de supprimer les quotas ethniques consacrés dans l’Accord.

5. Le 12 décembre, à Bugendana (province de Gitega), le Président du Burundi, Pierre Nkurunziza, a lancé une campagne en faveur de la révision de la Constitution. En présence de représentants du Gouvernement, de dirigeants des partis politiques enregistrés proches du parti au pouvoir, le Conseil national pour la défense de la démocratie-Forces pour la défense de la démocratie (CNDD-FDD), de représentants des milieux diplomatiques et de milliers de personnes, le Président a appuyé vigoureusement les amendements qui étaient proposés, y voyant un moyen de doter le Burundi d’une Constitution moderne, et a déclaré que ceux qui s’opposeraient en parole ou en action aux changements auraient franchi une ligne rouge. En réponse, l’un des responsables de l’opposition, Agathon Rwasa de la coalition Amizero y’Abarundi, qui est également le Premier Vice-Président de l’Assemblée nationale, a boycotté la cérémonie qu’il a qualifiée de violation de la loi. Léonce Ngendakuman, Vice-Président du Sahwanya-Front pour la démocratie du Burundi (Sahwanya- FRODEBU), parti de l’opposition, a estimé que la campagne risquait d’envenimer le climat sociopolitique du Burundi.

6. Le 5 novembre, le Président Nkurunziza a prorogé de six mois le mandat de la Commission électorale nationale indépendante, décision que l’opposition a contestée. Le 15 décembre, le Président de la Commission a rencontré des dirigeants des partis politiques, des représentants des organisations de la société civile et des représentants religieux pour leur demander de participer aux commissions électorales provinciales et aux commissions électorales communales.

7. Le 11 décembre, le Ministre de l’intérieur et le Ministre des finances ont signé une ordonnance conjointe portant modalités de collecte de la contribution volontaire de la population à un fonds administré par l’État destiné à financer les élections de 2020. Le fonds a été établi en juin 2017 par le Président Nkurunziza, qui y a versé une cotisation de 5 millions de francs burundais (2 850 dollars) et demandé à la population de faire son devoir civique. Le Président a estimé que le fonds était un symbole de l’autonomie financière du Burundi vis-à-vis des pays donateurs et un moyen de recouvrer l’indépendance politique nationale dans l’unité. Plusieurs ministres, des cadres de l’État et des organisations de la société civile ont publiquement cotisé au fonds. Depuis janvier 2018, les salariés, les étudiants et les chômeurs sont tenus de verser un certain montant, compris entre l’équivalent de 50 centimes et un mois de salaire par an. La cotisation des fonctionnaires est prélevée à la source. Ceux qui ne peuvent pas cotiser sont tenus de présenter une justification écrite.

8. Les présidents de l’organisation de la société civile Parole et action pour le réveil des consciences et l’évolution des mentalités, Faustin Ndikumana et Gabriel

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Rufyiri, et l’Observatoire de lutte contre la corruption et les malversations économiques ont condamné la campagne, la considérant comme illicite. M. Rufyiri est allé jusqu’à qualifier le système de vol organisé pour spolier le peuple le plus pauvre de la Terre. Le Conseil national pour le respect de l’Accord d’Arusha pour la paix et la réconciliation au Burundi et la restauration de l’état de droit (CNARED), plateforme d’opposition, et le Sahwanya-FRODEBU ont également condamné la campagne.

Dialogue interburundais mené sous les auspices de la Communauté d’Afrique de l’Est

9. Le dialogue interburundais mené sous les auspices de la Communauté d’Afrique de l’Est n’a pas progressé de façon notable. À la quatrième session tenue à Arusha (République-Unie de Tanzanie) du 27 novembre au 8 décembre, le facilitateur n’a pas réussi à amener les parties à engager un dialogue véritable et direct qui leur aurait permis de parvenir à un accord ou de publier une déclaration. Il a établi à la place une synthèse des points de convergence et de divergence à l’intention du médiateur.

10. Le 7 novembre, avant la session du dialogue interburundais, le Représentant permanent de l’Ouganda auprès de l’Organisation des Nations Unies a rendu visite au Président Nkurunziza, au nom du Président Museveni, pour discuter des mesures à prendre pour que le processus politique puisse progresser. Le 20 octobre, le facilitateur a également rencontré le Secrétaire général du CNDD-FDD dans le cadre des consultations menées en prélude à la session. Le 21 novembre, le Ministre de l’intérieur et de l’éducation civique a organisé une réunion du Forum des partis politiques (qui regroupe des dirigeants et des représentants des partis politiques enregistrés), également en prélude à la session. Lors de cette réunion, le Secrétaire général du CNDD-FDD a demandé aux participants de faire pression auprès du facilitateur afin qu’il interdise aux représentants de la société civile de prendre part à la réunion, arguant que les débats devaient se tenir entre responsables politiques.

11. Néanmoins, 32 partis politiques enregistrés, des organisations de la société civile, des médias, des groupes de femmes et de jeunes et des groupes religieux, à l’exception de l’église catholique, ont participé à la session. Le Gouvernement était représenté par l’assistant du Ministre de l’intérieur, tandis que le CNDD-FDD l’était par de hauts responsables. L’Ombudsman et deux anciens Présidents, Domitien Ndayizeye and Sylvestre Ntibatunganya, étaient également présents. Des dirigeants des partis d’opposition basés au Burundi, parmi lesquels Agathon Rwasa et Evariste Ngayimpenda de la coalition Amizero y’Abarundi et Léonce Ngendakumana du parti Sahwanya-FRODEBU, ont également assisté à la session. Le CNARED n’était pas invité en tant que tel et ses membres ont refusé de participer à la session à titre individuel. Par ailleurs, 34 personnes faisant l’objet d’un mandat d’arrêt lancé par les autorités burundaises n’ont pas non plus été invitées. Le 18 novembre, dans une déclaration et une lettre adressées au médiateur, le CNARED a estimé que la session était une façon d’aider le Président Nkurunziza à enterrer l’Accord d’Arusha et la Constitution. Les dirigeants de la campagne « Halte au troisième mandat » ont également refusé de participer à la session, car le processus n’était pas inclusif et la sécurité des représentants de la société civile n’était pas garantie. Ils ont également reproché aux dirigeants de la Communauté d’Afrique de l’Est de ne pas mettre leur discours en adéquation avec leurs valeurs et déclaré qu’une partie au conflit avait réussi à détourner l’objectif du processus à son avantage et vidé le dialogue de sa substance.

12. La session s’est terminée le 8 décembre et a donné lieu à un récapitulatif portant sur 19 points de convergence, dont : a) la souveraineté du Burundi et les droits politiques et sociaux de tous les Burundais ; b) l’attachement à l’Accord de paix et de

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réconciliation d’Arusha pour le Burundi et à la Constitution comme fondement d’une paix durable, de la sécurité et de la stabilité ; c) le caractère politique de la crise et la nécessité de trouver une solution politique ; d) la nécessité d’instaurer des conditions de sécurité qui permettent le retour et la réintégration des réfugiés et des acteurs politiques en exil et la réinstallation des personnes déplacées, avec l’aide des différentes parties prenantes et de la communauté internationale.

13. Le facilitateur a également résumé 11 points sur lesquels les participants n’ont pas pu se mettre d’accord : a) la dépolitisation des organes de sécurité ; b) les libertés fondamentales des personnes et des groupes légalement organisés, telles que la liberté d’association, la liberté de réunion, la liberté de parole et la liberté de circulation ; c) la libération des prisonniers politiques ; d) les amendements à la Constitution ; e) le passage de la majorité des deux tiers à la majorité simple au Parlement ; f) le désarmement des civils et des groupes ; g) la sécurité des acteurs politiques en exil qui rentrent au Burundi et la protection des biens leur appartenant ; h) la réforme du secteur de la sécurité ; i) la collaboration avec les groupes armés disposés à renoncer à la violence et à parvenir à un règlement pacifique ; j) l’ouverture de l’espace politique ; k) la levée des mandats d’arrêt et l’amnistie des détenus politiques.

14. Le facilitateur s’est engagé à rencontrer le médiateur pour l’informer de l’issue de la session et pour lui demander ses vues sur la voie à suivre, de façon à organiser une nouvelle session dans les mois à venir. Le Gouvernement a continué d’insister pour que le processus se déroule au Burundi et affirmé qu’il n’y avait pas de crise dans le pays. Le 11 décembre, le Porte-parole du Gouvernement a publié une déclaration dans laquelle il a affirmé que la réunion était la dernière à se tenir en dehors du pays. Il y demandait également que les réfugiés et les exilés burundais qui ne faisaient pas l’objet de poursuites rentrent au Burundi et contribuent à l’organisation des élections de 2020. Le Gouvernement a continué de demander aux personnes qui faisaient l’objet d’un mandat d’arrêt de rentrer afin de comparaître devant la justice.

15. De leur côté, les dirigeants de l’opposition politique ont affirmé que les conditions de sécurité au Burundi étaient mauvaises, que les atteintes aux droits de l’homme se poursuivaient et qu’un dialogue véritable et ouvert à tous s’imposait si l’on voulait trouver une solution durable à la crise et ont souligné que la situation socioéconomique et humanitaire du pays était catastrophique. Le 8 décembre, leCNARED a publié un communiqué dans lequel il exhortait les dirigeants régionaux, nommément le Président Museveni et le Président de la République-Unie de Tanzanie, John Magufuli, à exercer une pression politique, diplomatique et économique, pouvant aller jusqu’à un embargo, afin de contraindre le Président Nkurunziza à participer au dialogue. Il demandait à l’Union africaine, à la Communauté d’Afrique de l’Est et à l’Organisation des Nations Unies d’admettre que le Président Nkurunziza ne voulait pas négocier et priait l’ONU de s’attacher plus activement à trouver une issue à la crise. Il a également mis en garde contre le risque de guerre civile que faisait planer la quête par le Président Nkurunziza d’une présidence à vie.

Situation en matière de sécurité

16. Dans l’ensemble, la situation en matière de sécurité est restée calme mais instable et a été marquée par des problèmes isolés, que le Gouvernement a souvent attribué au banditisme et à des différends fonciers. Après une diminution du nombre d’attaques à la grenade et d’enlèvements en septembre, sept attaques à la grenade ont été signalées dans les provinces de Bujumbura-Mairie et de Muramvya entre le 20 novembre et le 20 décembre.

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C.

17. Le 22 octobre, quatre dirigeants des Forces Populaires du Burundi, mouvement d’opposition récemment créé, auraient été arrêtés par les forces de sécurité de la République-Unie de Tanzanie et remis à des agents de la sécurité du Burundi. Ce groupe d’opposition et d’autres intervenants ont demandé aux autorités tanzaniennes ce qu’il était advenu de ces personnes. Ni le Gouvernement tanzanien ni le Gouvernement burundais n’ont confirmé les arrestations.

18. La situation en matière de sécurité a aussi été marquée par des perquisitions menées au domicile de particuliers par la police, en particulier dans la province de Bujumbura-Mairie, province dans laquelle les manifestations anti-gouvernementales de 2015 avaient été les plus virulentes en 2015. Les personnes qui n’étaient pas inscrites sur le cahier de ménage (registre sur lequel chaque ménage est tenu de noter les noms des visiteurs) ont bien souvent été arrêtées lors de ces perquisitions ; certaines ont été placées en détention et soumises à des interrogatoires. Les arrestations de membres de l’opposition ou de personnes soupçonnées être dans l’opposition se sont poursuivies, notamment parmi les membres du parti Forces nationales de libération FNL-Rwasa et du Mouvement pour la solidarité et le développement. Le 18décembre, dans l’est de la province de Ruyigi, cinq sympathisants des FNL-Rwasa ont été arrêtés et accusés d’avoir organisé une réunion sur le référendum sans y avoir été autorisés. Le 10 janvier, un porte-parole des FNL-Rwasa a déclaré que plus de 45 membres des FNL avaient été arrêtés depuis le début de la campagne en faveur des amendements à la Constitution.

19. Des incidents ont également été signalés à la frontière au cours de la période considérée. Le 25 novembre, un porte-parole de la police a annoncé que six pêcheurs burundais avaient été enlevés par des militaires rwandais le 24 novembre alors qu’ils se trouvaient sur le lac Rweru dans la province de Muyinga, mais qu’ils avaient été libérés. Les autorités rwandaises n’ont pas réagi.

20. Les résidents locaux et les organisations de la société civile, en particulier dans les provinces de Kirundo, de Ngozi et de Makamba, ont continué de dénoncer une intensification de la formation paramilitaire des Imbonerakure, la ligue des jeunes du parti au pouvoir, et la politisation des jeunes, qui attisent la crainte parmi la population. Des médias, des militants de la société civile et des acteurs politiques en exil ont également signalé des disparitions forcées ou des assassinats non confirmés de membres des Imbonerakure de triste réputation que l’on aurait muselés pour qu’ils ne puissent pas rendre compte de leurs activités criminelles.

Faits nouveaux intervenus sur le plan socioéconomique

21. La situation au Burundi continue de se détériorer. Selon la Banque mondiale, le taux de croissance économique a stagné à 1,5 % en 2017 et les principaux indicateurs socioéconomiques sont restés inchangés. L’investissement public et les réserves en devises ont chuté brutalement pendant l’année. L’inflation s’est envolée, passant de 5,6 % en décembre 2016 à 18 % au début de décembre 2017. La pénurie de dollars des États-Unis a entraîné une augmentation des coûts des biens importés, notamment des vivres, des médicaments et de l’électricité, et partant une raréfaction de ces biens ainsi que la dépréciation de la monnaie nationale. Avec un taux de 65 % en décembre 2017, le chômage des jeunes est également très préoccupant. Le Gouvernement burundais affirme que le budget de l’État augmentera de 6,2 % en 2018. Il s’est également engagé à financer plus de 80 % du budget au moyen de ressources internes de façon à mettre un terme à sa dépendance vis-à-vis de l’aide étrangère et à protéger la souveraineté du pays.

22. Selon le Fonds mondial de lutte contre le sida, la tuberculose et le paludisme, la situation au Burundi s’est améliorée. Le 8 décembre, le Gouvernement et l’Organisation

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mondiale de la Santé ont déclaré que l’épidémie de paludisme qui s’était déclenchée en mars 2017 et qui avait touché plus de 7 millions de personnes était désormais maîtrisée. Le pays a eu recours à une approche axée sur la communauté qui a bénéficié du concours du Fonds des Nations Unies pour l’enfance et de celui de partenaires et qui lui a permis d’élargir rapidement les services de prévention, de diagnostic et de soins et de distribuer 15 millions de moustiquaires imprégnées d’insecticide de façon à endiguer l’épidémie. En 2017, quelque 7 000 agents sanitaires des collectivités ont été formés à des techniques de prise en charge intégrée concernant le HIV, la tuberculose, le paludisme, la malnutrition et la violence sexiste. Un adulte sur cinq vit avec le VIH/sid a. Le 16 décembre, le Directeur exécutif du Programme commun des Nations Unies sur le VIH/sida, en visite au Burundi, a annoncé une réduction du nombre de cas de transmission du VIH de la mère à l’enfant. La malnutrition chronique demeure prévalente dans la plupart des provinces.

Situation humanitaire

23. La situation humanitaire au Burundi reste gravement préoccupante. On comptait 188 000 personnes déplacées en novembre, dont 58 % avaient moins de 18 ans. Le nombre de réfugiés dans les pays voisins s’est élevé à 400 000 en décembre, dont environ 254 000 en République-Unie de Tanzanie. Le nombre de nouveaux réfugiés dans ce pays a néanmoins diminué à la suite de la décision prise en février 2017 par le Gouvernement tanzanien de ne plus accorder automatiquement le statut de réfugié aux Burundais. Quelque 13 000 réfugiés burundais sont rentrés de leur propre chef après la signature, le 30 août, d’un accord tripartite entre le Gouvernement burundais, le Gouvernement tanzanien et le Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés. On s’attend à ce qu’environ 60000 autres personnes, principalement installées en République-Unie de Tanzanie, retournent au Burundi en 2018. Pour faciliter la réintégration durable des rapatriés et éviter un conflit avec les populations locales, l’ONU et les partenaires humanitaires au Burundi s’appuieront sur un plan d’intervention commun.

Droits de l’homme et coopération judiciaire

24. Pendant la période considérée, le Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme a continué de recevoir de graves allégations concernant des violations des droits de l’homme et d’autres atteintes, qui seraient principalement le fait de l’État et d’acteurs qui y sont affiliés, violations qui prennent la forme de meurtres, de disparitions forcées, de tortures et de mauvais traitements ; il y aurait eu plus d’un millier d’arrestations et de détentions arbitraires et des restrictions à la liberté d’association, d’expression et de circulation. Des membres de l’opposition politique, en particulier, ont été arrêtés et détenus arbitrairement. La plupart des partis d’opposition, des organisations non gouvernementales indépendantes et des médias sont toujours sous le coup d’une interdiction ou d’une suspension. L’impasse politique a également eu des conséquences dévastatrices sur les droits économiques et sociaux.

25. Les informations reçues par le Haut-Commissariat aux droits de l’homme concordent avec les constatations de la Commission d’enquête sur le Burundi dont la création avait été décidée par le Conseil des droit de l’homme et qui ont confirmé la persistance des exécutions extrajudiciaires, des arrestations et des détentions arbitraires, des disparitions forcées, des tortures et des traitements cruels, inhumains ou dégradants, et des violences sexuelles commis au Burundi depuis avril 2015 par des membres du service national de renseignement, de la police, de l’armée et des

E.

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Imbonerakure1. Le 26octobre, la Commission d’enquête a présenté son rapport devant la Troisième Commission de l’Assemblée générale et a conclu à l’existence de motifs raisonnables de croire que des crimes contre l’humanité avaient été commis et continuaient d’être commis au Burundi depuis avril 2015. Tout au long de ses travaux, la Commission n’a cessé d’essuyer un refus de la part des autorités burundaises alors qu’elle s’efforçait de nouer un dialogue et d’obtenir des informations auprès du Gouvernement, et ses membres n’ont pas été autorisés à se rendre au Burundi. Le Représentant permanent du Burundi auprès de l’Organisation des Nations Unies a fait une déclaration dans laquelle il a menacé de traduire en justice les experts indépendants pour « tentative de déstabilisation du Burundi ».

26. Malgré les graves allégations concernant les violations des droits de l’homme et d’autres atteintes signalées par des agents de l’État ou des Imbonerakure, rares sont les mesures qui ont été prises pour enquêter ou lutter contre l’impunité. Pendant la période considérée, la question de l’impunité de ceux qui auraient commis des crimes et le rôle joué par la Cour pénale internationale ont continué de faire couler de l’encre au Burundi et dans le reste de la région. La décision du Burundi de ne plus être partie au Statut de Rome de la Cour est devenue effective le 27 octobre, mais la Cour reste compétente pour connaître de tout crime qui aurait été commis pendant que le Burundi était encore partie. Le 9 novembre, la Cour a annoncé que le 25 octobre la Chambre préliminaire III avait autorisé le Procureur de la Cour à ouvrir une enquête sur des crimes contre l’humanité qui auraient été commis au Burundi entre le 26 avril 2015 et le 26 octobre 2017. Dans une déclaration, les juges ont dit que les auteurs présumés des crimes appartenaient à la police, au service de renseignement, à l’armée et aux Imbonerakure.

27. Des sources gouvernementales ont durement critiqué les décisions de la Cour. Le 11 novembre, dans une déclaration publiée par la présidence de la République-Unie de Tanzanie, les Présidents Museveni et Magufuli auraient dit craindre que la décision de la Cour ne sape les efforts de paix de la Communauté d’Afrique de l’Est, propos qui ont été bien accueillis par des représentants du Gouvernement burundais. À l’inverse, le 12 novembre, dans une déclaration publique, le président du CNARED qui était en fonction à l’époque a exhorté les Présidents Magufuli et Museveni à demander qu’il soit mis fin aux exécutions et à empêcher que des amendements soient apportés à la Constitution. Il demandait également que le processus de paix se poursuive ailleurs qu’au Burundi.

28. La coopération entre le Gouvernement burundais et le Haut-Commissariat aux droits de l’homme est en suspens depuis octobre 2016. Des négociations concernant la signature d’un nouveau mémorandum d’accord ont eu lieu en septembre 2017. Le 18 octobre, le Haut-Commissariat a présenté une version révisée du projet de mémorandum aux autorités burundaises dans laquelle il traitait les différentes questions en suspens et envoyé une relance le 1er décembre. Le 12 janvier 2018, le Ministre des relations extérieures et de la coopération internationale du Burundi a demandé au Haut-Commissariat de proposer une date pour la reprise des négociations sur le projet de mémorandum d’accord. Le Haut-Commissariat était disposé à reprendre les négociations mais a demandé que le Gouvernement lui fasse parvenir officiellement sa réponse sur le projet de document transmis en octobre 2017. Séparément, le 18 janvier 2018, le Groupe de travail sur l’Examen périodique universel du Conseil des droits de l’homme a examiné le bilan du Burundi en matière de droits de l’homme.

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1 Voir A/HRC/36/54.

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IV.

Activités de mon Envoyé spécial et de son bureau

29. Mon Envoyé spécial s’est rendu deux fois au Burundi et en République-Unie de Tanzanie, en novembre et en décembre, de façon à poursuivre les négociations avec les parties prenantes nationales, y compris le Gouvernement burundais, et à tenir des consultations avec le facilitateur du dialogue interburundais désigné par la Communauté d’Afrique de l’Est.

30. À Bujumbura, mon Envoyé spécial a rencontré des représentants du Gouvernement, notamment le Ministre des relations extérieures et de la coopération internationale et l’Ombudsman, avec lesquels il a abordé les questions relatives au processus de dialogue, à la révision de la Constitution et aux progrès de l’accord sur le statut de la mission. L’Ombudsman a insisté sur le fait qu’il fallait conclure rapidement le dialogue mené sous les auspices de la Communauté d’Afrique de l’Est et le rapatrier à Bujumbura. Du 11 au 14 décembre, mon Envoyé spécial a de nouveau rencontré le Ministre des relations extérieures et de la coopération internationale et s’est entretenu avec l’Envoyé spécial de la Suède pour la région des Grands Lacs et les ambassadeurs de l’Union européenne au Burundi. Il s’est également entretenu avec l’Envoyé spécial de l’Organisation internationale de la Francophonie pour la région des Grands Lacs et le Représentant spécial du Président de la Commission de l’Union africaine auprès du Burundi avec lesquels il a abordé la question des résultats de la dernière session du dialogue interburundais et les perspectives concernant de nouvelles sessions.

31. À l’issue de chacune de ses visites au Burundi, mon Envoyé spécial s’est rendu à Dar es-Salaam (République-Unie de Tanzanie) pour y informer le facilitateur du résultat de ses réunions avec les différentes parties prenantes. Cela leur a donné l’occasion de procéder à un échange de vues sur la reprise du dialogue compte tenu de la volonté du Gouvernement de réviser la Constitution et de la demande faite par le parti au pouvoir pour qu’il soit mis un terme au dialogue interburundais mené sous les auspices de la Communauté d’Afrique de l’Est et pour que le dialogue soit mené sur le sol burundais. Le 16 décembre, mon Envoyé spécial et le facilitateur se sont également intéressés aux conclusions de la quatrième session du dialogue interburundais et aux étapes qui suivraient. Ils ont examiné la manière dont l’ONU, en partenariat avec l’Union africaine, pouvait continuer à apporter son concours de façon à redynamiser la médiation menée sous les auspices de la Communauté d’Afrique de l’Est.

32. Une équipe du Bureau de l’Envoyé spécial à Bujumbura s’est jointe au groupe de travail technique mixte à Arusha le 23 novembre pour seconder le facilitateur à l’occasion de la quatrième session du dialogue interburundais. Depuis sa prise de fonctions le 27 novembre, le nouveau chef du Bureau a fait des visites de courtoisie auprès de partenaires et de membres de la communauté internationale. Soucieux d’inciter les participants à rester attachés à l’esprit d’un dialogue ouvert à tous, le Bureau a poursuivi ses échanges avec les acteurs politiques et d’autres grandes parties prenantes.

33. On se souviendra qu’un projet d’accord sur le statut de la mission a été soumis au Gouvernement burundais le 27 juin 2016. En octobre, le Gouvernement s’est dit disposé à examiner le projet d’accord avec un juriste de l’ONU. Le 18 décembre, le Ministre des relations extérieures et de la coopération internationale a adressé une note verbale au Bureau de l’Envoyé spécial du Secrétaire général pour le Burundi dans laquelle il demandait notamment que : a) le projet d’accord soit modifié de sorte que les droits et obligations de chaque partie soient définis ; b) la durée de la mission soit indiquée puisque le dialogue extérieur était terminé ; c) de nouvelles négociations aient lieu afin de parvenir à une décision sur le projet d’accord.

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V.

Observations et recommandations

34. Je suis très préoccupé de voir que le processus reste dans l’impasse, malgré les efforts inlassables que le facilitateur fait, avec l’appui vigoureux de mon Envoyé spécial, pour que le dialogue interburundais reprenne. Il est crucial que toutes les parties, et plus particulièrement le Gouvernement, s’engagent en faveur du processus mené sous les auspices de la Communauté d’Afrique de l’Est et parviennent à un accord avant les élections qui se tiendront en 2020. À cette fin, nous devons redynamiser nos efforts collectifs de façon à mettre un terme à la crise et aux terribles souffrances qui en résultent pour le peuple burundais. Je continue donc de compter sur les dirigeants de la sous-région, la Communauté d’Afrique de l’Est et l’Union africaine et je les engage à tout faire pour que la stabilité soit restaurée au Burundi. J’engage également les garants de l’Accord d’Arusha à respecter les obligations qu’ils ont à cet égard. Lors d’une réunion que j’ai tenue récemment en marge du sommet de l’Union africaine le 27 janvier, j’ai pu à nouveau faire part de mes préoccupations à tous ceux qui travaillent sur le dossier Burundi.

35. Je réaffirme le plein appui de l’ONU au dialogue mené sous les auspices de la Communauté d’Afrique de l’Est, dans le cadre d’un renforcement de la coopération avec l’Union africaine, notamment par l’intermédiaire du groupe de travail technique mixte. Je félicite le médiateur de la Communauté d’Afrique de l’Est, le Président Musevini, et le facilitateur, l’ancien Président Mkapa, des efforts inlassables qu’ils font et de la détermination dont ils font preuve pour amener les différentes parties prenantes à s’asseoir autour de la table des négociations, ainsi que la session qui s’est tenue récemment l’a à nouveau montré. J’ai jugé encourageant le rapport du facilitateur et les efforts faits par celui-ci pour rassembler les acteurs régionaux de sorte qu’ils examinent plus avant les moyens de trouver une issue pacifique à la crise.

36. Le Burundi est un État souverain et a donc le droit de modifier sa Constitution, mais je suis convaincu que pareille entreprise doit être menée de manière inclusive de façon à obtenir la participation la plus large possible et à dégager un consensus parmi les principaux intervenants politiques. Cela passe par un environnement politique et des conditions de sécurité qui emportent la confiance de tous les acteurs politiques concernés. Organiser un dialogue ouvert à tous est la seule façon pour le Burundi de restaurer la confiance entre des parties prenantes rivales et de renforcer l’unité nationale et les valeurs démocratiques. Un certain nombre de changements qui ont été proposés ont déjà été remis en question par l’opposition, celle-ci y voyant une tentative par le parti au pouvoir de consolider son emprise, et pourraient provoquer des troubles. Il convient de rappeler que l’Accord d’Arusha a clairement défini la nature et les causes du conflit au Burundi, notamment les difficultés que la classe politique éprouvait pour accéder au pouvoir et y rester. Cet accord historique a favorisé la stabilité et l’unité après 10 ans de guerre. C’est sur cette base que les Burundais, œuvrant ensemble avec l’appui de la région et de la communauté internationale, peuvent construire un avenir plus solide pour leur pays.

37. Je prends note de l’amélioration de la situation en matière de sécurité dans le pays et j’exhorte le Gouvernement à continuer de privilégier cette voie. La complaisance n’est pas de mise. Ni l’absence d’affrontements militaires ouverts ni le rapatriement librement consenti des réfugiés ne sont des indications suffisantes qui permettraient de conclure que la sécurité et la stabilité règnent durablement dans le pays. Pour que la paix soit durable, il faut s’attaquer aux causes profondes de la crise et non mettre en péril les fondements d’une normalité relative, tels que l’Accord d’Arusha, qui a permis au pays de jouir de 10 ans de paix. Cela est tout particulièrement important dans la perspective des élections de 2020.

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38. Je suis profondément préoccupé par la situation économique au Burundi, qui a été aggravée par la crise politique. Il faudra faire un effort délibéré pour s’attaquer aux problèmes économiques et restaurer la confiance entre le Gouvernement burundais et ses partenaires de développement.

39. Pour que la nation burundaise soit plus forte et plus stable, il est indispensable que le Burundi et l’ONU coopère dans tous les domaines d’intérêt commun, notamment le développement socioéconomique, l’aide humanitaire, la démocratie et la gouvernance, l’état de droit et le respect et la défense des droits de l’homme. Mon Envoyé spécial, le Coordonnateur résident, l’équipe de pays des Nations Unies au Burundi, la Commission de consolidation de la paix et le Bureau d’appui à la consolidation de la paix continueront de coopérer activement avec les autorités burundaises et les autres parties prenantes de façon à lutter contre l’impunité et à protéger les droits de tous les Burundais. Il ne peut y avoir de développement durable si l’environnement politique n’est pas propice et si les droits de l’homme, les principes démocratiques et les libertés fondamentales ne sont pas respectés. J’exhorte encore une fois le Gouvernement burundais à continuer de collaborer avec les organismes humanitaires, à les aider à recenser les besoins et à planifier l’action humanitaire et à faciliter les interventions humanitaires. J’appelle également la communauté internationale à aider en priorité le Burundi dans le domaine sanitaire.

40. Je salue la générosité des pays voisins qui accueillent des réfugiés burundais. Il importe que le retour volontaire des réfugiés se fasse conformément aux principes du respect et de la dignité consacrés par la Convention de 1951 relative au statut des réfugiés. J’ai aussi conscience que l’on ne dispose pas des moyens et des fonds qui permettaient de faciliter la réintégration des personnes qui retournent chez elles. À cette fin, je demande aux partenaires du Burundi d’intensifier l’appui qu’ils apportent à la réintégration durable des rapatriés et à garantir la protection de ceux-ci.

41. Il convient de traiter les informations faisant état de crimes contre l’humanité avec le plus grand sérieux. Il est particulièrement inquiétant de voir que ces informations indiquent que de nombreuses violations commises par l’État et les Imbonerakure continuent de viser les opposants politiques et leurs sympathisants.

42. Je suis également préoccupé par l’absence de progrès concernant les relations entre le Gouvernement et le Haut-Commissariat aux droits de l’homme. Je demande aux autorités burundaises de coopérer avec les mécanismes des Nations Unies relatifs aux droits de l’homme. Je les engage à appliquer les résolutions adoptées par le Conseil des droits de l’homme en septembre 2017 et à mener à leur terme les négociations engagées avec le Haut-Commissariat concernant l’exécution du mandat de celui-ci au Burundi. J’engage également le Gouvernement à signer le mémorandum d’accord avec l’Union africaine concernant le déploiement et les activités des observateurs des droits de l’homme et des experts militaires de cette organisation de sorte que ceux-ci puissent s’acquitter pleinement des fonctions qui leur ont été confiées dans le pays.

43. L’ONU reste déterminée à continuer de coopérer étroitement avec le Burundi, ainsi qu’elle l’a fait par le passé. À cet égard, j’engage le Gouvernement à collaborer avec mon Envoyé spécial de façon à accélérer la mise au point de l’Accord sur le statut de la mission.

44. Je salue les efforts inlassables que font mon Envoyé spécial et tous les organismes des Nations Unies œuvrant au Burundi. Le système des Nations Unies a pleinement conscience du fait que le Burundi et le peuple burundais aspirent à la pérennisation de la paix, du développement et du respect des droits de l’homme. Cette quête n’est pas vouée à l’échec. Avec des impulsions données aux niveaux national et international, il est possible de progresser de manière concrète presque

immédiatement. Deux ans après le début de la crise actuelle et alors qu’aucune issue ne se dessine, je suis fermement convaincu que toutes les parties, notamment le Gouvernement, doivent participer de manière constructive au processus politique, éviter de déstabiliser davantage le pays et trouver une solution qui soit dans l’intérêt général des Burundais. Elles doivent être guidées par l’esprit et la lettre de l’Accord de paix et de réconciliation d’Arusha pour le Burundi. Je demande au Conseil de sécurité et à la communauté internationale d’agir sans tarder à cette fin et de se tenir prêts à fournir un appui.

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