Referendum constitutionnel: Vers une constitution qui favorise des dérives autoritaires.

Contrairement à la Constitution de 2005, le projet de Constitution prévoit, en son article 271, que la commune sera administrée par l’administrateur sous la supervision du conseil communal. Certains administrateurs parlent d’avancée significative.

«Il y aura une valeur ajoutée dans la redynamisation de l’administration et le fonctionnement des communes », affirme François Kazoviyo, administrateur de la commune Bubanza, province Bubanza.

Il constate des contraintes et des blocages avec la législation en vigueur. En effet, explique-t-il, la Constitution en vigueur, en son article 264, stipule que «La commune est administrée par le conseil communal et l’administrateur communal ».Un administrateur et un conseil communal de 15 personnes à la tête de la commune. Pour lui, il est difficile de savoir qui est redevable, qui ne l’est pas.

En pratique, fait-il remarquer, la responsabilité est portée par le seul administrateur.

Même constat du côté de Frédéric Congera, administrateur de la commune Mpanda. «Nous éprouvions des problèmes de faire exécuter certains projets.» Un projet proposé se heurte à des intérêts diversifiés des conseillers communaux. Chacun tire la couverture vers soi. Et cela entrave l’exécution des projets.

Stabiliser l’administration communale

« Le législateur a le souci de stabiliser le fonctionnement des communes », indique Térence Ntahiraja, porte-parole du ministère de l’Intérieur. Avec la Constitution actuelle, l’administrateur subit des crocs-en-jambe de la part du conseil communal.

« L’expérience du passé nous a montré que plusieurs administrateurs ont été limogés, certains pour incompétence, d’autres sans raison valable. Ceci a déstabilisé le fonctionnement des communes, et partant leur développement ».

M. Ntahiraja précise, en outre, que le conseil communal va seulement contrôler l’action de l’administrateur. «C’est dans le but de redynamiser, décentraliser et autonomiser les communes que le législateur a opéré ce changement ».

Interrogé si la nouvelle législation ne serait pas une porte ouverte à la malversation, M. Ntahiraja tranquillise. Le législateur a mis des balises. Le conseil communal garde la latitude de démettre l’administrateur.

Et d’évoquer l’article 273, §3 : «…le conseil communal peut le démettre de ses fonctions pour une raison valable, telle que corruption, incompétence, faute grave ou détournement de fonds. »

Il propose que l’administrateur soit élu. « De cette sorte, il bénéficiera de la confiance de la population. Son pouvoir sera renforcé.» Proposition qui s’inscrit dans la logique de l’article 273, §3 qui dispose : «L’Assemblée nationale et le Sénat pourront, après évaluation, légiférer pour que l’administrateur soit élu au suffrage universel direct».

Simon Bizimungu, membre du conseil communal de Mabayi, reste sceptique quant à la stabilisation de l’administration communale. Pour ce député d’Amizero y’Abarundi, accorder trop de pouvoirs aux administrateurs est porteur de danger. «C’est une porte ouverte à la dérive autoritaire ».

Renforcer la capacité institutionnelle

Faustin Ndikumana, président de Parcem soutient que l’administrateur soit doté de véritable pouvoir. Il fait savoir que son organisation a fait un plaidoyer dans ce sens. Mais, regrette-t-il, les nominations ne tiennent pas compte de la capacité institutionnelle et intellectuelle des administrateurs. Il déplore qu’il n’y ait pas de préoccupation de la part du gouvernement. Or, souligne-t-il, la commune doit être un véritable pôle de développement. «Il n’y aura pas de développement sans que les dirigeants au niveau local soient dotés d’outils de travail adéquats ».

Imaginez, explique-t-il, un administrateur qui prend un taxi moto ou un vélo pour se déplacer. « C’est aberrant ».

Par ailleurs, insiste-t-il, l’administrateur doit être entouré par une équipe de conseillers capables de formuler des plans de développement vendables.

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