De nouvelles cours d’appel pour désengorger les tribunaux

Dans une réunion du 4 janvier 2019 à l’intention des responsables de services des judiciaires en Mairie de Bujumbura, la Ministre de la justice Aimée Laurentine Kanyana a annoncé la création de trois nouvelles cours d’appel en Mairie de Bujumbura et deux autres à Bururi et Makamba pour désengorger
les tribunaux.

Au cours de cette réunion, Aimée Laurentine KANYANA a indiqué que cette nouvelle organisation permettra le désengorgement des tribunaux qui étaient déjà trop surchargés, la réduction des délais des procès et l’augmentation de la qualité des services offerts aux justiciables.

La Ministre de la justice a fait savoir qu’en mairie de Bujumbura, trois cours d’appel ont été créées. Il s’agit, selon Aimée Laurentine Kanyana, de la cour d’appel de Ntahangwa qui va accueillir les recours en appel provenant des provinces judiciaires de la commune Ntahangwa, le ressort du tribunal de grande instance de Muramvya, le tribunal de grande instance de Bubanza et Cibitoke.

« Il y a aussi la cour d’appel de Muha qui va accueillir les recours en appel provenant du ressort du tribunal de grande instance de Muha, Bujumbura et Mwaro » a déclare la Ministre. Elle a également souligné que la cour d’appel de Bujumbura mairie quant à elle sera concernée par les recours en appel du tribunal de grande instance de Mukaza, du tribunal du commerce et le tribunal du travail.

La Ministre de la justice Aimée Laurentine KANYANA a également indiqué qu’on a crée la cour d’appel de Makamba qui va recevoir les recours en appel provenant des juridictions des provinces de Makamba et Rutana tandis que la cour d’appel de Bururi recevra en appel les recours en provenance des provinces Rumonge et Bururi.

Concernant le transfert des dossiers, la Ministre de la justice tranquillise les justiciables que leurs dossiers seront transférés sans aucun problème car, a-t-elle expliqué, « une commission ad hoc a été mise en place ».

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