Conseil des Ministres: 11 projets de loi analysés dont celui relatif aux impôts sur les revenus

Le conseil des Ministres a tenu sa réunion de deux jours mercredi 6 janvier 2019 à Gitega, capitale politique du Burundi, sous la présidence du Chef de l’Etat Pierre Nkurunziza. 12 point étaient inscrits à l’ordre du jour à savoir:

le projet de décret portant organisation, mission et fonctionnement de l’Inspection Général de la Sécurité Publique et de Gestion des Catastrophes;

le projet de décret portant organisation, mission et fonctionnement de l’Institut Supérieur de Police;

le projet de décret portant mission, organisation et fonctionnement du Centre de Formation et de Perfectionnement aux Missions de Maintien de la Paix;

le projet de décret portant organisation, mission et fonctionnement de l’Aumônerie de la Police Nationale du Burundi;

le projet de décret portant création et organisation de l’Autorité Burundaise de Régulation des Médicaments et Aliments (ABREMA) en sigle;

le projet de loi relative aux impôts sur les revenus;

le projet de loi relative à la Taxe sur la Valeur Ajoutée « TVA »;

le projet de loi relative aux procédures fiscales et non fiscales;

le projet de décret portant statut, organisation et fonctionnement de l’Agence Nationale de Promotion et de Régulation des Sociétés Coopératives « ANACOOP »;

le projet de loi portant révision de loi n° 1/33 du 28/11/2014 portant organisation de l’administration communale

le projet d’ordonnance ministérielle portant modalités de gestion des terres domaniales à vocation agro-sylvo-pastorale,

Le compte-rendu de ce conseil sera présenté dans nos prochaines publications.

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