Les deux chambres du Parlement burundais se préparent pour se conformer à la nouvelle Constitution

Les deux chambres du Parlement bicaméral burundais, à savoir l’Assemblée nationale (chambre basse) et le Sénat (chambre haute), ont ouvert mardi solennellement leurs sessions respectives de juin dans l’attente de la promulgation de la nouvelle Constitution pour « s’y conformer immédiatement » au niveau des clauses régissant l’une et l’autre.

L’Assemblée nationale attend la promulgation de la nouvelle Constitution par le chef d’Etat burundais pour « s’y conformer immédiatement », a annoncé le président de la chambre basse, Pascal Nyabenda, lors de la cérémonie d’ouverture de la session ordinaire de juin au palais des congrès de Kigobe au nord de Bujumbura-Mairie.

Le 31 mai dernier, la Cour constitutionnelle a validé « définitivement » les résultats du référendum constitutionnel du 17 mai 2018 sur le projet de Constitution amendée marqués par une approbation de la nouvelle loi fondamentale du pays par plus de 70% des Burundais qui ont voté.

« Au cours de ce mois de juin, le Parlement burundais va continuer à travailler parce qu’il va directement basculer de l’ancienne Constitution à la nouvelle Constitution. La promulgation de la nouvelle Constitution nous permettra en tant qu’assemblée nationale, de réaliser deux grandes activités », a-t-il précisé.

Sur ce, M.Nyabenda a cité l’adoption du règlement d’ordre intérieur (ROI) de l’Assemblée nationale conformément au prescrit de la nouvelle loi fondamentale burundaise via la validation ad hoc par la Cour constitutionnelle, ainsi que l’analyse et l’adoption des amendements de la loi budgétaire 2018 pour l’adapter à cette nouvelle Constitution, conformément à l’esprit du Traité-fondateur de la Communauté Est-Africaine(CEA).

A présent, la CEA, regroupe six Etats, à savoir le Kenya, l’Ouganda et la Tanzanie qui en ont été fondateurs en 2000, le Burundi et le Rwanda qui l’ont rejoint en 2007, ainsi que le Soudan du Sud dont l’adhésion remonte à l’an 2016.

Ainsi, pour s’adapter au calendrier budgétaire dans les cinq autres pays de la CEA, la chambre basse du Parlement burundais va se conformer au prescrit de l’article 179 de la nouvelle Constitution du pays, aujourd’hui en attente de promulgation.

De son côté, le Sénat a ouvert sa session ordinaire de juin au quartier urbain de Rohero au sud-est de Bujumbura.

A cette occasion, la première vice-présidente du Sénat, Spès-Caritas Njebarikanuye, a mis l’accent, dans son allocution, sur la « protection du patrimoine environnemental » national, avec un focus sur le reboisement des « montagnes dénudées » du fait des dégâts causés par des déboisements récurrents d’année en année.

« Le Sénat compte demander au gouvernement burundais du président Pierre Nkurunziza, de prendre des mesures appropriées d’allure punitive contre les auteurs des constructions anarchiques le long littoral du lac Tanganyika en violation des codes de l’environnement et de l’eau », a-t-elle averti.

A noter que la composition des deux chambres parlementaires burundaises au niveau de la nouvelle Constitution est bâtie selon l’esprit des équilibres ethniques hutu-tutsi hérités de l’esprit de l’Accord d’Arusha pour la Paix et la Réconciliation au Burundi (AAPRB) conclu le 28 août 2000 entre les protagonistes burundais d’alors.

Les accords de cessez-le-feu postérieurs dont celui conclu le 16 novembre 2003 à Pretoria (Afrique du Sud) entre l’ex-mouvement armé CNDD-FDD et le Gouvernement de Transition du Burundi (GTB) du chef d’Etat burundais d’alors Domitien Ndayizeye, ont souscrit à l’AAPRB.

Selon l’article 176 et l’article 188 de la nouvelle Constitution, le président de l’Assemblée nationale et le président du Sénat, doivent respectivement « uniquement de la nationalité burundaise d’origine ».

Signalons que la promulgation de la nouvelle Constitution burundaise, adoptée par le référendum du 17 mai 2018, consacrera la « révision effective » de la Constitution actuelle adoptée par « le référendum du 28 février 2005 » et promulguée le 18 mars de la même année.

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