La décision de la Cour suprême russe devrait faire jurisprudence, et les Syriens sont désormais passibles d’expulsion.

La Cour suprême de Russie a débouté dix ressortissants syriens de leur demande d’asile, même temporaire, au motif qu’il n’y a « pas de guerre en Syrie » mais une « opération antiterroriste ». Un onzième dossier est encore en cours d’instruction. Sa conclusion, toutefois, ne devrait pas être différente. Malgré les estimations qui font état de plus de 350 000 morts depuis le début du conflit en 2011, 5,4 millions de réfugiés à travers le monde et 6,5 millions de déplacés à l’intérieur du pays, malgré l’intervention militaire russe lancée en septembre 2015 par Vladimir Poutine pour soutenir sur le terrain son allié Bachar Al-Assad, les juges de la plus haute autorité judiciaire russe sont restés inébranlables.

La décision de la Cour suprême, révélée mercredi 27 juin par le journal Kommersant, intervient alors que l’aviation russe a repris ses bombardements, en renfort de l’offensive déclenchée par le régime contre des rebelles dans le sud de la Syrie. Mais pour les juges, « les événements qui se déroulent sur son territoire présentent les caractéristiques spécifiques d’une opération antiterroriste et non d’une confrontation classique militaire avec une ligne de front bien définie ».

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« Il n’y a pas de raison d’accorder à Zakria T. un asile temporaire », précise la notification adressée à l’un des civils syriens concernés dont Le Monde a obtenu copie, car « il n’existe pas d’éléments [prouvant] que le plaignant peut être personnellement poursuivi et faire l’objet d’un traitement inhumain en Syrie ». « Une grande partie des lieux habités en Syrie ont adhéré au régime de cessez-le-feu sur le territoire de la République arabe syrienne, des actions humanitaires s’y déroulent, et une aide médicale est fournie », peut-on encore lire.