Contre les crimes de l’EI, « le pire serait de considérer que le droit n’est pas pertinent »

Le chef de l’équipe d’enquête de l’ONU, Karim Khan, défend l’approche juridique pour combattre les djihadistes et leur influence.

Le chef de l’équipe d’enquête des Nations unies, établie en septembre 2017, pour collecter les preuves des crimes commis par l’organisation Etat islamique (EI) en Irak, présentait son premier rapport d’étape devant le Conseil de sécurité des Nations unies mardi 4 décembre. Nommé fin mai pour diriger l’enquête, et installé à Bagdad depuis octobre, Karim Khan explique au Monde sa mission.

Quelle est la nature et l’étendue de votre mandat ?

Le premier volet consiste à collecter et à analyser les preuves des crimes de l’EI, et à enquêter en travaillant de façon rapprochée avec les autorités irakiennes. Le second volet s’intéresse à la nature même de Daech [acronyme arabe de l’EI]. Il reconnaît que le groupe n’évolue pas dans des frontières limitées, mais que son ambition s’étend et serpente du Pakistan à l’Afghanistan, de l’Irak à l’Afrique du Nord et à l’Europe, si tragiquement.

J’ai pour mandat de pointer la responsabilité de Daech dans le monde entier. C’est important : cela tient compte du fait que ce groupe criminel est alimenté par une idéologie qui ne reconnaît pas le système de l’Etat-nation. Tout Etat membre de l’ONU peut demander l’assistance de l’équipe d’enquête pour les crimes commis par l’EI sur son territoire. Si une telle demande est faite formellement, je suis tenu de la soumettre au Conseil de sécurité des Nations unies, qui décidera ou non d’autoriser la transmission des procédures [à l’Etat concerné].

Une fois que nous aurons obtenu les éléments de preuve, que nous aurons conclu à la classification juridique des crimes – génocide et crimes contre l’humanité – et identifié les individus, nous remettrons cela à des autorités nationales.

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