Les Burundais sont convoqués au référendum constitutionnel le 17 mai prochain

Le président Nkurunziza a le 18 mars appelé son peuple au référendum constitutionnel. Le calendrier est désormais connu. Difficile, pour certains politiques.

Les jeux sont faits. Le 17 mai, plus de 5 millions d’électeurs inscrits au rôle d’électeurs sont attendus dans les bureaux de vote. Ils iront répondre si oui ou non, ils souhaitent la révision de la Constitution.

Tout va s’enchaîner très vite. Les partis politiques et coalitions qui veulent battre campagne pour ou contre ce projet de révision vont se faire inscrire du 23 mars au 6 avril. Le lancement de la campagne est prévu les deux semaines précédant le référendum.

L’opposition décrie ce référendum constitutionnel qui selon elle remet en cause le dialogue en cours ainsi que l’Accord d’Arusha. Mais pour l’opposition dite intérieure, pas question de boycotter et laisser ce projet passer comme une lettre à la poste. Ces formations politiques ont bien l’intention de jouer des coudes avec Bujumbura. Elles craignent cependant ne pas bénéficier des mêmes faveurs que le parti au pouvoir et ses alliés.

La majorité absolue

Le décret présidentiel prévoit que le projet de révision de la Constitution soit adopté au référendum par la majorité absolue des suffrages exprimés, soit un total de cinquante pour cent plus une voix.

Et si la population l’approuve, le Burundi aura une Constitution complètement remodelée. Sur les 307 dispositions de la Constitution, 77 ont subi des modifications, 9 se sont invitées dans la partie, tandis que 3 autres ont été renvoyées.

Le pire des scénarii, selon les détracteurs du pouvoir en place, c’est la probable candidature du président Pierre Nkurunziza qui se profile à l’horizon. Parce qu’il pourra lui aussi prétendre au poste de commandant suprême en 2020, et même en 2027.

Que dit la loi sur le référendum?

Selon le décret du 18 mars portant convocation des électeurs pour le référendum constitutionnel de 2018, le président de la République prévoit que le projet de révision de la Constitution sera adopté si la majorité absolue des suffrages exprimés, soit 50%+1, l’approuve. La question de la compétence du chef de l’Etat de légiférer sur une matière aussi importante fait débat. Il s’agit également de savoir si le référendum est consultatif ou décisoire ? Nous avons interrogé les textes. Les articles 198 et 298 de la Constitution donnent la latitude au président de la République de soumettre un projet constitutionnel au référendum. La constitution reste cependant autant muette quant au quorum ou sur la majorité de décision requis ou encore si ce dernier est décisoire ou juste consultatif. Elle interdit cependant au président de la République, le droit de légiférer sur une matière qui relève du domaine de la loi, en son article 159. On pourrait donc croire que le récent décret est anticonstitutionnel. Mais que dire de la loi du 3 juin 2014 portant révision de la loi n°1/22 du 18 septembre 2009 portant code électoral ? Parce qu’en son article 203, il est stipulé : « Si plus de la moitié des suffrages exprimés approuvent le projet, le président de la République procède, selon le cas, soit à la promulgation de la loi, soit à la conclusion de la Convention ou de l’Accord international, soit à la signature du décret prenant acte de l’adoption. » Alors, le référendum, consultatif ou décisionnaire ? Le code électoral est clair également sur cette question. En son article 200, il est stipulé que le référendum est soit facultatif ou obligatoire.

Analyse

Vous avez dit crédible ?

Dans les grandes démocraties, le référendum est une espèce de thermomètre pour mesurer l’adhésion du peuple au gouvernement, à ses programmes. Une manière de voir si le pouvoir est en phase avec sa population ou alors s’il est complètement déconnecté de la réalité. Bujumbura pourrait lui aussi se saisir de cette opportunité : prouver au monde que la majorité de la population est acquise à sa cause. Il faudrait donc redistribuer équitablement les cartes. Que ceux qui veulent battre campagne pour le non soient traités au même pied d’égalité que les partisans du oui. Pas de harcèlement, d’appel aux représailles, d’emprisonnements arbitraires. Faire une campagne propre et éviter des tours de magie avec des cartes noires du non, transformés en cartes blanches pour le oui. L’autre défi à régler est celui de la crédibilité du verdict des urnes. Le pays a besoin des observateurs internationaux pour certifier que la population est allée de son propre chef voter et que la commission nationale électorale a fait correctement son travail. Pour attester des résultats des urnes. Mais aux dernières nouvelles, aucune observation étrangère n’a annoncé sa présence. Le Burundi sera seul face à son référendum. Difficile dans ses conditions, un problème de crédibilité se pose.

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